EN EXCLUSIVITÉ-Les États-Unis suspendent les inscriptions à Medicare pour les nouveaux prestataires de soins à domicile et de soins palliatifs

information fournie par Reuters •13/05/2026 à 21:08

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* Cette initiative s'inscrit dans le cadre du groupe de travail de Vance sur les escroqueries dans le domaine de la santé

* Cette suspension donnera au gouvernement le temps d'examiner minutieusement les comptes

* La lutte contre la fraude a commencé dans le Minnesota

(Ajout de la déclaration d'Oz au paragraphe 7, de la citation de l'ancien procureur aux paragraphes 8 et 9, et de la déclaration de Vance au paragraphe 11) par Jody Godoy et Courtney Rozen

L'administration Trump empêchera les nouveaux prestataires de soins à domicile et de soins palliatifs de s'inscrire à Medicare pendant au moins les six prochains mois, selon une déclaration gouvernementale publiée mercredi, invoquant des préoccupations liées à une fraude généralisée.

Ce moratoire empêchera temporairement les nouveaux prestataires de ces catégories de s'inscrire pour obtenir le remboursement de Medicare, un programme d'assurance maladie du gouvernement américain destiné aux Américains âgés de 65 ans et plus et aux personnes handicapées. Il n'aura pas d'incidence sur les prestataires déjà enregistrés auprès de Medicare, selon les Centers for Medicare & Medicaid Services, qui supervisent le programme.

Il s'agit de la dernière mesure prise par le groupe de travail anti-fraude du vice-président JD Vance , qui vise à lutter contre les escroqueries dans le domaine des soins de santé.

Le gouvernement américain tente depuis des années de lutter contre les paiements frauduleux versés par Medicare aux prestataires de soins palliatifs et de soins à domicile.

Les fraudeurs peuvent facturer à Medicare des services dont le patient n'a pas besoin ou ne souhaite pas bénéficier, ce qui leur permet d'empocher des millions de dollars provenant du gouvernement américain. Le groupe national de prévention de la fraude Senior Medicare Patrol a émis à plusieurs reprises des alertes à ce sujet.

Il est inhabituel de suspendre les inscriptions à l'échelle nationale. Le CMS a déjà suspendu les inscriptions dans certains comtés lorsque son personnel soupçonnait des fraudes liées à ces localités, notamment en 2013, lorsqu'il a interdit l'accès à de nouveaux prestataires basés dans le comté de Miami-Dade, en Floride, et dans plusieurs comtés de l'Illinois.

Mercredi, l'administrateur des CMS, Mehmet Oz, n'a pas fourni de preuves concrètes aux journalistes pour expliquer pourquoi l'administration Trump estime nécessaire d'interdire les nouvelles inscriptions à l'échelle des États-Unis, plutôt que dans des zones spécifiques.

Les fraudeurs qui se sont vu interdire de percevoir des paiements Medicare tentent souvent de contourner cette interdiction en créant une nouvelle société et en s’inscrivant pour recevoir des paiements, a déclaré Stephen Lee, un ancien procureur fédéral qui travaillait dans l’Illinois au moment de la suspension des inscriptions en 2013.

Mais suspendre les nouvelles inscriptions ne contribue pas à réduire les fraudes commises par les entreprises déjà inscrites à Medicare, a-t-il ajouté. "Ce serait une erreur de penser que cet outil suffira à lui seul."

Reuters a été le premier à faire état de cette suspension. Ce moratoire donnera au CMS le temps de rendre compte des dépenses liées aux soins palliatifs et aux soins à domicile dans le cadre du programme Medicare et d’élaborer des directives supplémentaires, a déclaré un responsable de l’administration.

L'administration Trump a été critiquée pour avoir mêlé les préférences politiques du président aux efforts de l'agence visant à éliminer la fraude dans les paiements publics. L'administration a pointé du doigt certains États dirigés par des démocrates, notamment la Californie et le Minnesota, les accusant de ne pas en faire assez pour lutter contre la fraude.

Mercredi, Vance a déclaré que l'administration Trump allait reporter le versement de 1,3 milliard de dollars de fonds destinés à la Californie pour détecter et prévenir la fraude à Medicaid. Medicaid est le programme de santé géré par le gouvernement fédéral et les États pour les Américains à faibles revenus.

DES APPROCHES DIFFÉRENTES DE LA PART DU SECTEUR

En 2024, 1,8 million de bénéficiaires de Medicare ont reçu des soins palliatifs pour un coût de 28,3 milliards de dollars, selon la Commission consultative sur les paiements Medicare (Medicare Payment Advisory Commission). La même année, 2,7 millions de patients bénéficiant de Medicare ont reçu des soins à domicile pour un coût de 16 milliards de dollars, selon l'agence qui conseille le Congrès sur les dépenses de santé .

Le groupe de travail de Vance a récemment pris des mesures contre les services de soins palliatifs, en particulier en Californie, où le vérificateur de l'État a déclaré en 2022 qu'un contrôle laxiste avait permis une fraude à grande échelle .

Les groupes sectoriels avaient préconisé différentes approches alors que l'administration Trump évaluait les mesures potentielles.

Le National Partnership for Healthcare and Hospice Innovation a déclaré en mars qu'il soutenait la suspension temporaire des inscriptions des prestataires de soins palliatifs. La National Alliance for Care at Home a mis en garde contre des mesures trop générales qui pourraient dissuader les médecins et les patients de recommander ou de solliciter des soins.

Parmi les principaux opérateurs de soins à domicile aux États-Unis figurent BrightSpring Health Services BTSG.O , Matrix Medical Network, soutenu par des fonds d'investissement privés, et UnitedHealth Group UNH.N . VITAS Healthcare, filiale de Chemed Corporation CHE.N , figure parmi les principaux prestataires de soins palliatifs.

RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Selon la National Health Care Anti-Fraud Association, la fraude dans le secteur de la santé entraînerait chaque année des pertes estimées à plusieurs dizaines de milliards de dollars aux États-Unis, ce qui se traduit par une augmentation des coûts pour les patients et les employeurs.

L'administration du président américain Donald Trump a également cherché à s'attaquer à d'autres secteurs de la santé qu'elle jugeait exposés à un risque de fraude. En février, l'administration a suspendu les inscriptions à Medicare des fournisseurs d'équipements médicaux durables , tels que les prothèses.

La lutte contre la fraude a débuté dans le Minnesota, où l'administration Trump a annoncé en février qu'elle retiendrait 259 millions de dollars de fonds destinés à Medicaid.

Trump a invoqué à plusieurs reprises un scandale survenu au Minnesota en 2020, dans lequel 47 personnes ont été accusées d'avoir détourné 250 millions de dollars d'un programme de nutrition infantile géré par l'État et financé par le gouvernement fédéral. Selon les médias locaux, bon nombre des accusés dans cette affaire étaient des Américains d'origine somalienne.

Cette controverse a poussé Trump, plus tôt cette année, à envoyer des milliers d’agents fédéraux de l’immigration dans le cadre d’une répression contre les migrants. Il a adopté une approche moins agressive après que des agents fédéraux eurent abattu deux personnes qui manifestaient contre ses politiques.

En annonçant la création du groupe de travail sur la fraude en mars, Trump, sans fournir de preuves, a déclaré que les allégations de fraude étaient plus nombreuses dans les États dirigés par les démocrates que dans ceux dirigés par les républicains.